Pour faire évoluer votre carrière vous pouvez demander à changer de spécialité
via les commissions de qualification ordinales ou opter pour la VAE.
Qui peut changer de spécialité ?
Tous les médecins inscrits au Tableau peuvent demander une qualification de spécialiste différente de leur qualification initiale. L’obtention de cette qualification relève de la compétence de l’Ordre des médecins, via les commissions nationales de qualification instituées dans chacune des 44 spécialités. Pour obtenir une nouvelle qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées sollicitée.
Constituer un dossier
Les conseillers départementaux de l’Ordre des médecins peuvent vous aider à constituer un dossier de demande de qualification. Vous le soumettrez auprès de votre Conseil départemental.
Les conditions de la démarche
Le médecin doit la plupart du temps non seulement reprendre une formation mais aussi acquérir la pratique dans tous les champs de la spécialité́ demandée. L’ensemble des connaissances théoriques et pratiques à maîtriser est recensé dans les maquettes des formations (Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine) et les référentiels métiers adoptés par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Ces référentiels ne sont pas opposables et ne constituent que des éléments d'information, à l’inverse des maquettes des DES. Changer de spécialité́ est donc une démarche qui demande une véritable motivation ainsi qu’un fort investissement personnel.
La procédure de qualification
Veuillez vous conformer à la disponible sur le site
- Le est adressé au Conseil départemental de l’Ordre des médecins qui le fera parvenir à la Commission de qualification de première instance (qui siège au Conseil national). Celle-ci va choisir un rapporteur pour le dossier du candidat et une date d’examen du dossier.
- Une convocation sera envoyée au candidat, certaines commissions recommandant la présence du médecin pour audition.
- L’avis de la commission de première instance est ensuite adressé par l’intermédiaire du Conseil national au Conseil départemental qui statuera en séance plénière.
- En cas d’avis défavorable, le candidat et/ou le Conseil départemental ont la possibilité́ de faire appel dans un délai de deux mois auprès de la commission nationale d’appel de spécialité́. Après examen, elle transmet son avis au Conseil national de l’Ordre des médecins qui prend une décision de qualification ou de rejet.
L’article 9 de l’arrêté du 30 juin 2004 dispose qu’un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, mais il ne peut être inscrit que sur la liste d'une seule spécialité.
Revenir à la qualification initiale
Les médecins qui le souhaitent peuvent revenir à leur qualification ou spécialité initiale, en justifiant auprès de leur conseil départemental de la mise à jour des connaissances et compétences dans celle-ci.
La validation des acquis de l’expérience ordinale
Quel est l’objectif d’une VAE ordinale ?
La VAE permet aux médecins spécialistes qui n’ont pas eu l’occasion ou la possibilité d’obtenir un diplôme d’études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe I dit non qualifiant d’en obtenir l’équivalence.
Elle permet aux médecins d’obtenir un droit d’exercice complémentaire.
Voir la liste des
L’obtention d’un droit d’exercice complémentaire permet aux médecins d’exercer la discipline au sein de leur qualification initiale. Le médecin peut en faire mention sur sa plaque, ses feuilles d’ordonnances ou dans un annuaire professionnel mais ne doit pas omettre sa qualification de spécialiste.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Tout médecin inscrit au Tableau de l'Ordre, initialement qualifié comme spécialiste, peut déposer un dossier de VAE ordinale compatible, sous réserve qu’il n'ait pas déjà présenté sa candidature à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe I dans le cadre de la procédure de la VAE universitaire, dans les trois années qui précèdent sa demande. Le médecin qui s’engage dans cette démarche doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent les compétences requises pour l'exercice de la discipline complémentaire.
Quelle est la différence entre VAE universitaire et VAE ordinale ?
La VAE universitaire délivre un DESC du groupe I, l’Ordre des médecins délivre un droit d'exercice complémentaire à la spécialité. Les deux dispositifs ont des conséquences similaires. Cependant, la VAE ordinale laisse au candidat la possibilité d’interjeter appel devant une commission nationale d’appel ce que ne fait pas la VAE universitaire.
Les médecins non spécialistes peuvent accéder à la VAE universitaire, mais seuls les médecins spécialistes peuvent accéder à la VAE ordinale.
La procédure
Le médecin spécialiste souhaitant bénéficier de ce dispositif doit déposer un dossier de demande d'exercice complémentaire auprès du Conseil départemental de l'Ordre dont il dépend.
Ce dossier doit être adressé avant le 15 février de chaque année et dûment complété́.
- Il doit comporter le questionnaire mentionnant la discipline dans laquelle un droit d'exercice complémentaire est sollicité́ mais aussi sans être limitatif, les copies des certificats et attestations correspondant à la formation et à l’activité́ du médecin demandeur. Ce dossier comporte aussi une attestation de fonction à remplir ainsi que le tableau des actes.
- Au 1er mars de chaque année, le conseil départemental de l’Ordre des médecins transmet les demandes reçues à la Commission nationale de première instance compétente (section Formation et compétences médicales du conseil national de l’Ordre des médecins).
- La Commission nationale examine les qualifications professionnelles de chaque médecin demandeur, attestées par l'ensemble des titres de formation, ainsi que l'expérience professionnelle de l'intéressé dans la discipline demandée.
- La Commission nationale rend un avis qu’elle transmet au conseil départemental qui prend une décision et la notifie au médecin.
- Cette décision est susceptible d'appel devant le Conseil national qui statue après avis d'une commission nationale d’appel constituée par discipline (DESC du groupe I).
Attention : il s’agit des textes actuellement en vigueur, lesquels sont susceptibles d’évolution. En effet, la réforme du troisième cycle des études de médecine ne prévoit plus, désormais, de nouveau DESC I.