La rédaction et la sécurité de vos ordonnances exigent quelques précautions. Voici les recommandations de l'Ordre pour vous aider à bien les gérer.
Une ordonnance, pour quoi faire ?
Selon l’article R.4127-34 du code de la santé publique, « le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution. » D’où l’emploi d’ordonnances que vous remplissez, dans le cas le plus fréquent, à la fin d’une consultation. Selon les médicaments, la prescription médicale peut être obligatoire, facultative, officinale ou restreinte, selon le site du ministère de la Santé . Dans tous les cas, vos ordonnances engagent votre responsabilité. Vous les remettez en les accompagnant d’explications claires et précises, nécessaires au patient et à son entourage, pour une bonne observance du traitement.
Comment remplir une ordonnance ?
Les principes de rédaction d’une ordonnance sont décrits dans les commentaires de l’article 34 du code de déontologie médicale.
La prescription classique
- Elle doit être datée du jour de sa rédaction et écrite de façon lisible afin d’éviter toute méprise sur le nom du médicament, sur les doses, sur le mode d’administration, sur la durée du traitement.
- Si la prise de médicaments ne doit pas être interrompue brusquement ou sans avis médical, cela doit être précisé au patient et inscrit sur l’ordonnance.
- Votre signature doit être apposée immédiatement sous la dernière ligne de la prescription afin d’éviter les ajouts et les fraudes.
La prescription d’une spécialité pharmaceutique
- Elle mentionne ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale (DCI) ou à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée européenne ou française.
- La prescription en DCI doit comporter au moins le dosage, la forme pharmaceutique et la voie d’administration, la posologie et le mode d’emploi, et, s’il s’agit d’une préparation, la formule détaillée ; soit la durée du traitement, soit le nombre d’unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription.
- Elle mentionne les nom et prénoms, le sexe et la date de naissance et, si nécessaire, la taille et le poids du patient.
- Le médecin peut, si cela est justifié, exclure la possibilité de la substitution de sa prescription par une spécialité générique. L’article L.5125-23 du code de la santé publique dispose que le praticien doit apposer sur l’ordonnance la mention manuscrite « non substituable » au regard de la dénomination de la spécialité prescrite.
Vous pouvez recourir à un logiciel d’aide à la prescription certifié, conformément à l’article L.161-38 du code de la sécurité sociale, par la Haute Autorité de santé
Le libellé des ordonnances
Selon l’article 79 du code de déontologie médicale (article R.4127-79 du Code de la santé publique), les seules indications à mentionnerdans vos libellés sont :
- Vos nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation ;
- Si vous exercez en association ou en société, les noms des médecins associés ;
- Si vous exercez en libéral : votre n° RPPS en plus du n° d’Assurance Maladie ;
- Si vous êtes salarié d’un établissement ou militaire : n° RPPS en plus du n° de structure ;
- Votre qualification reconnue conformément au règlement de qualification établi par l'Ordre des médecins et approuvé par le ministre chargé de la Santé ;
- Vos diplômes, titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
- La mention de votre adhésion à une société agréée prévue à l'article 64 de la loi de finances pour 1977 ;
- Vos distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Vous devez rappeler que vos coordonnées ne constituent pas un moyen de réponse aux urgences et faire figurer sur vos ordonnances la mention « En cas d’urgence... », suivie du numéro d'appel téléphonique auquel les patients peuvent s’adresser.
Les ordonnances perdues, volées ou falsifiées
L’Ordre des médecins vous recommande de toujours conserver une copie de chaque ordonnance rédigée.
Que faire en cas de perte, vol ou falsification ?
En cas de perte ou de vol supposé d’ordonnances simples ou d’un tampon, il est fortement recommandé de faire une déclaration sans délai aux autorités de police. L’article R.5132-4 du code de la santé publique précise que s’il s’agit d’ordonnances dites sécurisées, vous devez faire obligatoirement cette démarche.
Dans les deux cas, vous devez ensuite envoyer le procès-verbal au Conseil départemental de l’Ordre des médecins au Tableau duquel vous êtes inscrit. Si vous exercez en milieu hospitalier, vous devez envoyer le procès verbal au Conseil départemental de l’Ordre des médecins où est domicilié votre établissement.
Si les autorités de police se rendent dans votre cabinet en vous présentant une ordonnance falsifiée, confirmez si vous êtes ou non l’auteur de la prescription, sans plus de détail.
Et si l’infraction est commise par mon patient ou un membre de sa famille ?
Dans cette situation particulière, le médecin hésite parfois à dénoncer son patient ou le membre de sa famille aux autorités de police. Si vous connaissez bien votre patient, faites lui savoir que vous êtes informé du vol ou de falsification et que vous n’hésiterez pas à saisir les autorités si cette situation se reproduit, ou bien déposez une main courante sans donner le nom de votre patient.
Comment prévenir le vol ou la falsification ?
Évitez de laisser votre ordonnancier et vos tampons en évidence sur votre bureau. Indiquez de façon lisible le nombre de boîtes de médicaments auquel une ordonnance donne droit. Ne laissez pas d’espace entre la prescription et votre signature.