Les originaux de ces pièces seront à fournir au plus tard lors de votre rendez-vous ordinal
Vous pouvez également nous adresser les pièces constitutives de votre dossier de demande d'inscription par e-mail (XXXX) ou par courrier postal (XXXXX).
▶ 2 exemplaires du questionnaire d’inscription (à retirer auprès du secrétariat) avec une photographie récente;
▶ 1 CV;
▶ Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (ou, le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente);
Le cas échéant, une photocopie de la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union en cours de validité;
Le cas échéant, une photocopie de la carte de résident de longue durée-CE en cours de validité;
Le cas échéant, une photocopie de la carte de résident portant mention du statut de réfugié en cours de validité;
Le cas échéant, une photocopie de la carte bleue européenne en cours de validité;
▶ Les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice de la profession ainsi que ceux relatifs à l’usage du matériel et du local dans lequel vous exercez;
Si vous exercez en société en SEL ou en SCP, les statuts de cette société et leurs avenants ;
Si vous êtes fonctionnaire ou agent public : l’arrêté de nomination ;
Si vous êtes professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), maître de conférences des universités-praticien hospitalier (MCU-PH) ou praticien hospitalier (PH) : l’arrêté de nomination en qualité de praticien hospitalier et, le cas échéant, le décret ou l’arrêté de nomination en qualité de professeur des universités ou de maître de conférences des universités ;
▶ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre (modèle à retirer auprès du secrétariat) ;
▶ Un certificat de radiation délivré par l'autorité auprès de laquelle vous étiez antérieurement inscrit ou enregistré
ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur certifiant que vous n'avez jamais été inscrit ou enregistré,
ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
▶ Copie de votre attestation d'assurance professionnelle;
▶ Courrier de demande d’inscription adressé au Président;
▶ Tous éléments de nature à établir que vous possédez les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession;
▶ Le cas échéant, une copie des titres de formation obtenus depuis votre précédente inscription au tableau de l’Ordre.
Si vous êtes ressortissant d'un Etat étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance ; cette pièce peut être remplacée, si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, par une attestation datant de moins de trois mois de l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance certifiant que vous remplissez les conditions de moralité ou d'honorabilité.
Pieces supplementaires a fournir pour une premiere inscription
(les originaux de ces pièces seront à fournir au plus tard lors de votre rendez-vous ordinal)
▶ Une copie des titres de formation, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction faite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
▶ Si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et que vos titres de formation ont été délivrés par l’un de ces Etats, vous devez joindre selon votre situation :
soit une attestation de conformité de vos titres de formation aux exigences minimales de formation prévues par la directive 2005/36/CE modifiée ;
soit une attestation certifiant que vous vous êtes consacré effectivement et licitement à l’exercice de la profession de médecin dans votre spécialité pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l’attestation (droits acquis) ;
soit, si vos titres de formation ont été délivrés par l'ancienne Tchécoslovaquie, l'ancienne Union soviétique ou l'ancienne Yougoslavie ou qu’ils sanctionnent une formation commencée avant la date d'indépendance de la République tchèque, de la Slovaquie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie ou de la Slovénie, vous devez joindre selon votre situation :
une attestation des autorités compétentes de la République tchèque ou de la Slovaquie certifiant que vos titres de formation ont la même validité sur le plan juridique que les titres de formation délivrés par cet Etat, accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités indiquant que vous avez exercé dans cet Etat, de façon effective et licite, la profession de médecin dans la spécialité concernée pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance du certificat ;
une attestation des autorités compétentes de l'Estonie, de la Lettonie ou de la Lituanie certifiant que vos titres de formation ont la même validité sur le plan juridique que les titres de formation délivrés par cet Etat, accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités indiquant que vous avez exercé dans cet Etat, de façon effective et licite, la profession de médecin dans la spécialité concernée pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance du certificat ;
une attestation des autorités compétentes de la Slovénie certifiant que vos titres de formation ont la même validité sur le plan juridique que les titres de formation délivrés par cet Etat, accompagnée d'un certificat délivré par ces mêmes autorités indiquant que vous avez exercé dans cet Etat, de façon effective et licite, la profession de médecin dans la spécialité concernée pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance du certificat ;
soit une attestation certifiant que vous bénéficiez des droits acquis spécifiques en médecine générale (article 30 de la directive 2005/36/CE modifiée) ;
▶ Si vous avez obtenu une autorisation ministérielle d’exercice : la copie de la notification d’autorisation ministérielle d’exercice ainsi que l’extrait du Journal Officiel.
NB : Une fois vos diplômes obtenus, vous ne pouvez plus exercer sous couvert de votre licence de remplacement : il vous faut IMPERATIVEMENT être inscrit à un Tableau de l'Ordre avant d'être en mesure de conclure tout contrat de travail. Dans le cas contraire vous vous trouverez en situation d'exercice illégal de la médecine.