(document mis à jour le 02/05/2019)
Tout médecin ou étudiant en médecine souhaitant remplacer en Polynésie française doit impérativement remplir les formalités suivantes :
1°) Se présenter au conseil de l’ordre des médecins de la Polynésie française ou envoyer par mail les documents suivants :
- Copie d’une pièce d’identité
- pour les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine : fournir une attestation récente (datant de mois de 3 mois) d’inscription à l’Ordre (France où DOM-TOM) auprès duquel il est inscrit, mentionnant sa qualification et qu’il est en situation régulière pour effectuer des remplacements en secteur libéral ;
- Pour les étudiants en médecine : fournir une licence de remplacement en cours de validité (un an), les licences sont délivrées par le Conseil de l’Ordre des Médecins du Département dont dépend l’Université d’origine.
Pour les médecins qui ne sont pas inscrits à un tableau de l’Ordre des médecins de France, DOM ou TOM, l’inscription au tableau de la Polynésie française est obligatoire avant tout début d’exercice. Il faudra donc que le remplaçant demande son inscription au tableau et qu’il fournisse les pièces justificatives (faire demande au secrétariat : polynesie-francaise@987.medecin.fr)
2°) Formalités administratives à réaliser dans l’ordre qui suit
1/ Inscription à la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP)
BP 80 Papeete - 98713 Tahiti – (11 rue du Commandant Destremau)
Tél.(689) 40 46 13 13 - Télécopie : 689 40 46 13 00 - site www.contributions.gov.pf
Pour l'obtention d'une patente fournir :
- 2 photos d'identité
- une photocopie de la pièce d'identité
2/ Inscription à l'Institut de la Statistique de Polynésie Française (ISPF) situé rue Edouard Ahnne à Papeete (quartier de la cathédrale).
Tél.(689) 40 47 34 41 – bi@ispf.pf ou ispf@ispf
pour l'obtention du numéro TAHITI (alias numéro SIRET en France) et avoir le certificat de situation au répertoire des entreprises présenter : deux certificats d'inscription à la DICP (obtenus à l'étape n°1) à faire valider
3/ Obtention d'un numéro DN (alias numéro d'assuré social / de sécurité sociale) auprès du Service Fichier Central de la Caisse de Prévoyance Sociale,
fournir : une photocopie de la carte d'identité et un RIB
4/ Se rendre au Service des Cotisations de la Caisse de Prévoyance Sociale pour s'affilier (séjour supérieur à 6 mois) ou non (séjour inférieur à 6 mois) au Régime des Non Salariés (RNS).
Si séjour supérieur à 6 mois, fournir :
- attestation de droit d'assuré social de la Sécurité Sociale en France
- un courrier expliquant les raisons de votre demande d'affiliation
- une photocopie du billet d'avion d'arrivée en Polynésie Française
- une photocopie du certificat d'inscription à la DICP (obtenu à l'étape n°1)
Séjour inférieur à 6 mois :
- remplir et envoyer à votre CPAM en France le formulaire d'accord entre la France métropolitaine et la Polynésie
Française pour votre couverture maladie / sociale
Que l'étape n°4 soit complètement remplie ou non, passez à l'étape n°5.
5/ Enfin, s'inscrire auprès du Service « Gestion des Risques»(GDR) de la Caisse de Prévoyance Sociale (gdr@cps.pf) pour enregistrer sa signature et obtenir un code Tiers et Praticien, fournir :
- 2 photos d'identité
- un courrier demandant votre inscription auprès du service en indiquant les dates de début et de fin d'activité
- une photocopie de la pièce d'identité
- une attestation du conseil de la Polynésie française de l'ordre des médecins autorisant à remplacer
- une photocopie du certificat d'inscription à la DICP (obtenu à l'étape N°1).